Article 1: Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Amir Bouyahi (sous sa marque ‘CONNEXION NATURE’), basé à Bruxelles, inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0778.344.529, ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site web du vendeur, dénommée ci- après « l’acheteur ».

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un service ou d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des services et produits proposés

Les services et produits offerts sont ceux qui figurent et sont décrits sur le site web du vendeur.

Ces services et produits sont offerts dans la limite des places ou stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Article 4 : Tarifs

Les prix des services et produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Article 5 : Réservations

L’acheteur, qui souhaite réserver un service (ou un produit) doit obligatoirement :

• Choisir la date de l’activité et compléter la fiche de réservation en remplissant les coordonnées demandées ;

• Confirmer et valider sa réservation après l’avoir vérifiée ;

• Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

• La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la réservation enregistrée.

Article 6 : Droit d’annulation

Conformément à la loi, l’acheteur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la conclusion du contrat de service.

En cas d’empêchement de l’acheteur de participer à l’activité (pré-payée en partie ou en totalité), l'acheteur s’engage à notifier le vendeur dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 48 heures avant ladite activité. Le vendeur dès lors s’engage à   rembourser l’acheteur endéans 2 jours ouvrables après la date de la notification de l’annulation.

En cas d’empêchement du vendeur d’organiser une activité annoncée sur le site web, le vendeur s’engage à rembourser l’acheteur endéans 2 jours ouvrables après la date de la notification de l’annulation.

Article 7 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire, paiement électronique (via Stripe ou PayPal) ou en espèces, sur place, le jour de l’activité.

Les produits commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 8 : Garantie

À l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu’il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).

En cas de non conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par messagerie électronique.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens.

Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie.

De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l’annulation de la garantie.

La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original. Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

Article 9 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site web sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une réservation ou commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la réservation.

Par ailleurs, l’utilisateur autorise également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site web, les services et produits qu’il propose.

Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.

Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les réservations ultérieures.

Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.

Les données fournies par l’acheteur peuvent être modifiées/supprimées par simple demande à hello@connexionnature.be. Plus d’informations dans notre Règlement Général sur la protection des Données (RGPD).

Article 12 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre d’exemple : les courriels, les backups informatiques…).

Article 13 : Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur (Bruxelles) sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.